LES STATUTS de REEFKEEPERS.net
Article 1er - Dénomination de l'association
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : REEFKEEPERS.net
Article 2 - Objet de l'association
But : L'association a pour but la conservation des récifs coralliens, via toutes les actions connexes envisageables
Moyens : Les moyens pour atteindre ce but sont nombreux :
- Organisation de conférences
- Production, Réalisation et Distribution de films (sous toutes les formes)
- Création et distribution de supports de formation
- Création et Réalisation de Formations
- Organisation de Voyages & Séminaires
- Organisation d'opérations sur le terrain
- Conseil
- etc...
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à Antony.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration
Article 4 - Composition & acquision de la qualité de membre
L'Association se compose de :
a - Membres Fondateurs
b - Membres Dirigeants : membres actifs ayant été nommés ou élus à l'une des responsabilités du Conseil d'Administration
c - Membres d'Honneur : membres permanents de droit en raison des services rendus à l'association ou à la cause défendue.
d - Membres Bienfaiteurs : personnes ou organisations apportant une aide financière ou logistique particulière sans contrepartie à l'association
e - Membres Actifs : membres impliqués activement dans les projets et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Pour faire partie des Membres Actifs de l'association, il faut s'être acquitté du montant annuel de la cotisation. Toutes les autres catégories de membres sont exemptées de cotisation.
Le Bureau statuera sur chaque candidature au statut de membre.
Les membres fondateurs sont membres à vie de l'association et de son Conseil d'Administration
Article 5- Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a - La démission, notifiée par lettre simple au Président
b - Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
c - La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.
Article 6- Durée d'existance
la présente association est à durée indéterminée
Article 7- Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
a - Les montants des cotisations
b - Les subventions de l'Union Européenne, des Etats, des Régions, des Départements, des communes et de tout autre collectivités locales
c - Des fonds de parrainage ou actions relevant du mécénat
d - Des recettes accessoires produites par ses activités
e - Des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente
f - Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 8- Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 2 à 9 membres dont le nombre de membre et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur. Il est élu par L'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration élit parmi ces membres un bureau composé d'un Président et d'un Trésorier, et si nécessaire, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, et d'un Secrétaire adjoint, ainsi que d'un Trésorier adjoint. Le rôle de chacun est défini dans le règlement intérieur.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et son remplacement sera mis à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Article 9- Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Le Conseil peut valablement délibèrer, quel que soit le nombre d'Administrateurs présents
Les réunions sont présidées par le Président
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés (maximum 2 procurations par membre). En cas de partage, le Président aura la responsabilité de trancher.
Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes exprimés.
Article 10 - Pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
Le Conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'execution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes les acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisations
Article 11 - Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l'article 11. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande, avec l'autorisation du conseil quand il n'y a pas d'urgence, qu'en défense.
En l'absence de Secrétaire, le Président sera chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables.
Le Président peut accorder des déléguations partielles de ses pouvoirs. En cas d'empêchement, le Président peut être représenté par l'un des membres du Bureau.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle; la comptabilité de l'association. En cas d'empêchement, il peut être remplacé par un autre membre du Bureau.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virement, etc...).
Article 12 - Les Assemblées Générales
L'Assemblée Générale ordinaire ou extra-ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affilié, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour étant indiqué sur la convocation.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l'activité de l'association, aprouve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration, puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l'association ou par le Président.
L'assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibèrer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés (maximum 5 procurations possibles par membre).
Le président ou un tiers des membres de l'association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les mêmes conditions que pour l'Assemblée générale Ordinaire.
Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes exprimés.
Article 13 - Assemblée Générale Extra-ordinaire
L'Assemblée Générale Extra-Ordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.
Elle réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres de l'association.
Elle ne peut valablement délibèrer que si 75% des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 75% des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours d'intervalle au moins, et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes exprimés.
Article 14 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi et modifié selon les besoins par le Conseil d'Administration
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.
Article 15 - Propriété
(...)
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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